Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site, publiées en application de la loi 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
BrouillonDocument en cours de revue juridique
Ce texte décrit fidèlement le fonctionnement actuel de la plateforme, mais il n'a pas encore été validé par un conseil juridique et les mentions marquées [À COMPLÉTER] restent à renseigner. Il ne constitue pas encore un engagement contractuel opposable.
1. Éditeur du site
| Mention | Valeur |
|---|---|
| Dénomination sociale | [À COMPLÉTER] |
| Forme juridique | [À COMPLÉTER] |
| Capital social | [À COMPLÉTER] |
| Siège social | [À COMPLÉTER — adresse complète, ville, Maroc] |
| Registre du commerce (RC) | [À COMPLÉTER] |
| Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) | [À COMPLÉTER] |
| Identifiant fiscal (IF) | [À COMPLÉTER] |
| Taxe professionnelle (TP) | [À COMPLÉTER] |
| Téléphone | [À COMPLÉTER] |
| Adresse électronique | [À COMPLÉTER] |
2. Directeur de la publication
[À COMPLÉTER — nom, prénom et qualité du directeur de la publication].
3. Hébergement
Le site et la plateforme sont hébergés par : [À COMPLÉTER — dénomination de l'hébergeur, adresse complète, pays, téléphone].
La plateforme peut également être déployée dans l'infrastructure propre d'un Client (déploiement souverain). Dans ce cas, l'hébergeur est celui désigné par le Client, et c'est à lui qu'il appartient de le mentionner.
4. Protection des données
Déclaration ou autorisation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) : [À COMPLÉTER — numéro et date].
Contact du délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER].
Les traitements sont décrits en détail dans la politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, interfaces, identité visuelle, code — est protégé au titre du droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.
6. Crédits techniques
- Interfaces web : Next.js et React.
- Interface de programmation : FastAPI et PostgreSQL.
- Authentification : Authentik.
- Pictogrammes : Lucide, sous licence ISC.
- Police de caractères : Inter, servie depuis les serveurs du site (aucune requête n'est adressée à un tiers lors de la consultation).
- Illustrations et photographies : [À COMPLÉTER — sources et licences le cas échéant].
7. Contact et signalement
Pour toute question relative au site, à un contenu publié ou pour signaler un manquement : [À COMPLÉTER — adresse électronique de contact].
Les Clients disposant d'un Espace peuvent également ouvrir une demande ou déclarer un litige directement depuis la plateforme, ce qui garantit le suivi de l'échange.
Les mentions [À COMPLÉTER] doivent être renseignées par l'éditeur avant publication.